Règlement/Actes

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REGLEMENT C/REG.7/12/12 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CENTRE DE COORDINATION DES RESSOURCES EN EAU POUR L'EXERCICE 2013
(Abidjan, 30 novembre - 2 décembre 2012)
208.2 KiB291
REGLEMENT C/REG.2/12/12 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU PARLEMENT DE LA CEDEAO POUR L'EXERCICE 2013
(Abidjan, 30 novembre - 2 décembre 2012)
227.8 KiB270
REGLEMENT C/REG.8/12/12 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU BUREAU DE BRUXELLES POUR L'EXERCICE 2013
(Abidjan , 30 novembre - 2 décembre 2012)
200.4 KiB275
REGLEMENT C/REG,5/12/12 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D'ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT EN AFRIQUE DE L'OUEST (GIABA) POUR L'EXERCICE 2013
(Abidjan, 30 novembre - 2 décembre 2012)
222.8 KiB291
REGLEMENT C/REG.6/12/12 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT DU GENRE DE LA CEDEAO POUR L'EXERCICE 2013
(Abidjan, 30 novembre - 2 décembre 2012)
210.0 KiB309
REGLEMENT C/REG.11/12/12 PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 4 ALINEA 1ER DU REGLEMENT C/REG.12/12/06 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE GESTION DU PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE A LA COMMISSION DE LA CEDEAO
(Abidjan, 30 novembre - 2 décembre 2012)
438.7 KiB280
REGLEMENT C/REG.4/12/12 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'ORGANISATION OUEST AFRICAINE DE LA SANTE POUR L'EXERCICE 2013
(Abidjan , 30 novembre - 2 décembre 2012)
232.6 KiB232
RECOMMANDATION C/REC,2/12/12 PORTANT OCTROI DU STATUT D'OBSERVATEUR A LA REPUBLIQUE DES ILES COMORES AUPRES DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D'ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT EN AFRIQUE DE L'OUEST (GIABA)
(Abidjan, 30 Novembre - 2 Décembre 2012)
442.9 KiB458
REGLEMENT C/REG.16/11/12 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU MANUEL DE REFERENCE DE LA CEDEAO SUR L'EDUCATION POUR LA PAIX
(Abidjan, 30 Novembre - 2 Décembre 2012)
582.6 KiB607
REGLEMENT C/REG ,17/12/12 RELATIF AU RENFORCEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION ET DE GESTION DE L'EDUCATION DE LA CEDEAO
(Abidjan, 30 Novembre - 2 Décembre 2012)
625.0 KiB190
RECOMMANDATION C/REC. 3/12/12 RELATIVE A L'ADOPTION DE LA POLITIQUE QUALITE DE LA CEDEAO (ECOQUAL) ET SON CADRE DE MISE EN OEUVRE
(Abidjan , 30 Novembre - 2 Décembre 2012)
863.3 KiB336
RECOMMANDATION C/REC. 5/12/12 RELATIVE AU FINANCEMENT VISANT A APPUYER LES ACTIVITES DU PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CEDEAO
(Abidjan, 30 Novembre - 2 Décembre 2012)
337.0 KiB211
RECOMMANDATION C/REG.4/12/2012 RELATVE A LA CREATION DE LA RESERVE REGIONALE DE SECURITE ALIMENTAIRE DE L'ESPACE CEDEAO
(Abidjan, 30 novembre - 2 décembre 2012)
511.5 KiB300
REGULATION C/REG.12/12/12 RELATING TO THE ALLOCATION OF FUNDING TO THE WEST AFRICAN HEAL TH ORGANIZATION FOR ANTIRETROVIRAL VACCINES (ARVs)
(Abidjan, 30 November - 2 December 2012)
1.0 MiB234
ACTE ADDTIONNEL A /SA.2/02/13 RELATIF A LA CREATION DE LA RESERVE REGIONALE DE SECURITE ALIMENTAIRE DE LA CEDEAO
(Yamoussoukro, 27 - 28 fevrier 2013)
901.6 KiB583
COMMUNIQUE FINAL
(Yamoussoukro, 27 & 28 Février 2013)
3.8 MiB440
RECOMMANDATION REC.1/02113 PORTANT ADOPTION DE LA STRATEGIE DE LA CEDEAO POUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LE PLAN DE MISE EN OEUVRE
(Abidjan, 25 Février 2013)
1.2 MiB477
RECOMMANDATION C/REC1/06/13 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN PRELEVEMENT COMMUNAUTAIRE D'INTEGRATION
(Abidjan , 20 - 21 juin 2013)
1.1 MiB627
RECOMMANDATION C/REC.2/06/13 RELATIVE A LA CREATION ET A L'IMPLANTATION DE POSTES DE CONTROLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
(Abidjan, 20 - 21 juin 2013)
1.3 MiB1104
RECOMMANDATION REC.4/06/13 SUR LA POLITIQUE D'ENERGIES RENOUVELABLES DE LA CEDEAO
(Abidjan, 20 - 21 juin 2013)
1.3 MiB412
RECOMMANDATION REC.5/06/13 RELATIVE A LA CONVENTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO
(Abidjan, 20 - 21 juin 2013)
1.1 MiB408
COMMUNIQUE FINAL
(Abidjan, 19 Janvier 2013)
2.2 MiB262
DECISION MSC/DEC.2/01/13 PORTANT NOMINATION DU GENERAL DE DIVISION SHEHU USMAN ET DU GENERAL DE BRIGADE YAYE GARBA EN QUALITE DE COMMANDANT ET DE COMMANDANT ADJOINT DE LA MISSION INTERNATIONALE DE SOUTIEN AU MALI
(Abidjan, 19 janvier 2013)
2.3 MiB220
RECOMMANDATION CMS/REC.2/01/13 PORTANT NOMINATION DU GENERAL DE DIVISION SHEHU USMAN ET DU GENERAL DE BRIGADE YA YE GARBA EN QUALITE DE COMMANDANT EN CHEF ET DE COMMANDANT ADJOINT DE LA MISSION INTERNATIONALE DE SOUTIEN AU MALI
(Abidjan, 18 janvier 2013)
1.2 MiB217
RECOMMANDATION MSC/REC.1/01/13 RELATIVE A LA REQUETE FAITE AUX ETATS MEMBRES POUR LE DEPLOIEMENT DE LEURS TROUPES EN APPUI AUX OPERATIONS DE LA MISSION INTERNATIONALE DE SOUTIEN AU MALI (MISMA) SOUS CONDUITE AFRICAINE, DANS LE CADRE DE LA RESOLUTION 2085
(Abidjan, 18 janvier 2013)
5.0 MiB462
REGLEMENT C/REG.14/12/12 PORTANT ADOPTION DES PROCEDURES D'HARMONISATION DES NORMES DE LA CEDEAO
(Abidjan, 30 Novembre-2 Décembre 2012)
578.3 KiB376
REGLEMENT C/REG.3/12/12 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE POUR L'EXERCICE 2013
(Abidjan, 30 novembre - 2 décembre 2012)
204.4 KiB255
REGLEMENT C/REG.1/12/12 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION DE LA CEDEAO POUR L'EXERCICE 2013
(Abidjan, 30 novembre - 2 décembre 2012)
202.6 KiB249
REGLEMENT C/REG.9/12/12 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CENTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR L'EXERCICE 2013
(Abidjan, 30 novembre - 2 décembre 2012)
208.2 KiB274
REGLEMENT C/REG.10/12/12 PORTANT APPROBATION DU BUDGET ET D'AUTRES OPERATIONS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE AU TITRE DE L'EXERCICE FINANCIER 2013
(Abidjan, 30 Novembre - 2 Décembre 2012)
1.7 MiB671
RECOMMANDATION C/REG,1/12/12 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PLACE DE MEMBRE A PART ENTIERE A LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE AU SEIN DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL D'ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT EN AFRIQUE DE L'OUEST (GIABA)
(Abidjan, 30 Novembre - 2 Décembre 2012)
668.1 KiB412
REGLEMENT C/REG,20/12/12 RELATIF A L'INSTITUTIONNALISATION DU GROUPE DE TRAVAIL INTER AGENCES (IATT
(Abidjan, 30 Novembre - 2 Décembre 2012)
460.2 KiB329
REGLEMENT C/REG.13/12/12 RELATIF AU CONTROLE DE QUALITE DES ENGRAIS DANS L'ESPACE CEDEAO
(Abidjan, 30 novembre - 2 décembre 2012)
3.7 MiB1445
REGLEMENT C/REG.18/12/12 RELATIVE A L'AUGMENTATION DU FINANCEMENT VISANT A SOUTENIR LES ACTIVITES DU PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CEDEAO
(Abidjan, 30 novembre - 2 décembre 2012)
411.5 KiB188
ACTE ADDITIONNEL A/SA.3/02/13 PORTANT ADOPTION DE LA STRATEGIE DE LA CEDEAO POUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LE PLAN DE MISE EN OEUVRE
(Yamoussoukro, 27-28 Février 2013)
902.5 KiB1861
ACTE ADDITIONNEL A/SA.1/02/13 PORTANT ADOPTION DE LA POLITIQUE QUALITE DE LA CEDEAO (ECOQUAL) ET SON CADRE DE MISE EN OEUVRE
(Yamoussoukro, 27 - 28 février 2013)
1.7 MiB996
REGLEMENT C/REG.2/06/13 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES AU SEIN DE LA CEDEAO
(Abidjan, 20 - 21 juin 2013)
3.8 MiB1034
DIRECTIVE C/DIR/1/06/13 SUR L'ORGANISATION DU MARCHE REGIONAL DE L'ELECTRICITE
(Abidjan, 20 - 21 juin 2013)
4.4 MiB1333
DIRECTIVE C/DIR/1/06/13 SUR L'ORGANISATION DU MARCHE REGIONAL DE L'ELECTRICITE
(Abidjan, 20 - 21 juin 2013)
4.2 MiB1305
RECOMMANDATION REC.3/06/13 SUR LA POLITIQUE D'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE DE LA CEDEAO
(Abidjan, 20 - 21 juin 2013)
1.3 MiB273
RECOMMANDATION C/REC.6/06/13 PORTANT AMENDEMENT DE L'ACTE ADDITIONNEL AlSA.2/12/08 RELATIF A LA CREATION, AUX FONCT ONS ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE REGIONALE DE LA CONCURRENCE DE LA CEDEAO
(Abidjan, 20 - 21 juin 2013)
822.7 KiB946
REGLEMENT C/REG.1./06/13 PORTANT DEFINITION DE LA LISTE COMPOSANT LES CATEGORIES DES MARCHANDISES FIGURANT DANS LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DE LA CEDEAO
(Abidjan, 20 - 21 juin 2013)
1.2 MiB1591
REGLEMENT C/REG3/06/13 DETERMINANT LA PROCEDURE APPLICABLE AUX INTRANTS TAXES PLUS FORTEMENT QUE CERTAINS PRODUITS FINIS
(Abidjan, 20 - 21 juin 2013)
1.2 MiB1115
SOIXANTE DIXIEME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
(Abidjan, 20 - 21 juin 2013)
4.4 MiB579
RESOLUTION A/RES.MSC.1/01/13 EXPRIMANT LA GRATITUDE A LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET A D'AUTRES PARTENAIRES DE LA CEDEAO POUR LA RESOLUTION DE LA CRISE AU MALI
(Abidjan, 19 Janvier 2013)
832.2 KiB271
REGLEMENT MSC/REG.1/01/13 PORTANT RENFORCEMENT DES CAPACITES DU BUREAU DU REPRESENTANT SPECIAL DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA CEDEAO EN GUINEEBISSAU
(Abidjan, 18 Janvier 2013)
1.1 MiB360
RECOMMANDATION C/REG.4/12/2012 RELATVE A LA CREATION DE LA RESERVE REGIONALE DE SECURITE ALIMENTAIRE DE L'ESPACE CEDEAO
(, )
511.5 KiB707